1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site MonPoteAI, ainsi que l’utilisation de ses services (consultation des articles, commentaires, formulaire de contact, inscription newsletter).

2. Acceptation

En naviguant sur MonPoteAI, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. MonPoteAI peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Nature du contenu – information générale

Les contenus publiés relèvent de l’information et de l’analyse. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé. Pour toute décision engageante, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.

5. Comptes, newsletter, fonctionnalités

• Newsletter : l’inscription est facultative et implique la fourniture d’une adresse email. Le désabonnement est possible à tout moment via un lien présent dans chaque email.
• Formulaire de contact : l’utilisateur peut envoyer une demande.
• Commentaires : l’utilisateur peut publier un commentaire si la fonctionnalité est activée sur l’article concerné.

6. Règles de conduite – commentaires et contributions

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

• contraires à l’ordre public ou aux lois en vigueur,
• diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants,
• incitant à la violence ou à des activités illégales,
• portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle),
• comprenant des données sensibles ou confidentielles (données de santé, identifiants, informations de tiers, etc.).

7. Modération

MonPoteAI se réserve le droit de modérer, modifier (à la marge, pour retirer une donnée personnelle), masquer ou supprimer tout commentaire ne respectant pas les CGU, ainsi que de limiter l’accès à la fonctionnalité de commentaire en cas d’abus.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation substantielle sans autorisation est interdite. Les citations sont autorisées si elles sont courtes et attribuées (titre, source, lien).

9. Liens vers des services tiers

MonPoteAI peut intégrer des contenus ou services tiers (vidéos, plateformes sociales, outils analytiques). L’utilisateur est informé que ces services peuvent déposer des cookies/traceurs selon son consentement.

10. Responsabilité

MonPoteAI ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du site,
• d’une incompatibilité technique,
• d’un dommage résultant de l’utilisation des informations publiées,
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens.

11. Données personnelles

Les traitements de données et l’utilisation de cookies sont décrits dans la page « Politique de confidentialité et de cookies », conformément aux exigences de transparence du RGPD. CNIL

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.